Ce qu'un site d'entreprise doit afficher
- Le responsable de la protection des renseignements personnels. Selon la CAI, « le titre et les coordonnées du responsable… doivent être publiés sur le site Web de l'entreprise ».
- Une politique de confidentialité. Elle est obligatoire quand l'entreprise recueille des renseignements par un moyen technologique, comme un formulaire de site. Elle doit être rédigée en termes simples et clairs, et couvrir l'usage des témoins (cookies) s'il y en a.
- Les témoins qui identifient ou profilent. La personne doit en être informée et les activer elle-même : ils ne peuvent pas l'être par défaut.
- Les informations à la collecte. Les objectifs, les moyens de collecte, les droits d'accès, de rectification et de retrait du consentement, et la possibilité d'une communication hors Québec, le cas échéant.
Sources : CAI, responsable de la protection des renseignements personnels, CAI, collecte de renseignements personnels, CAI, principaux changements de la Loi 25.
Et la langue du site ?
Selon Éducaloi, une entreprise qui a une adresse au Québec et vend à la population québécoise doit offrir une version française de son site. Elle peut en offrir une autre langue en plus. Source : Éducaloi.
Notre politique de confidentialité suit cette structure.