Conditions de vente
et de service.
Les règles qui s'appliquent à nos mandats de création de site et à l'entretien mensuel.
Dernière mise à jour : 15 novembre 2026
1. Parties et objet
Les présentes conditions lient Litpyx Studio, et le client nommé dans la soumission. Elles s'appliquent à la création d'un site web et, si le client le choisit, à l'entretien mensuel.
2. Soumission
Chaque mandat reçoit une soumission écrite, avec le prix avant taxes, le délai et ce qui est inclus. Validité de la soumission : 30 jours.
3. Prix, taxes et paiement
Les prix sont indiqués avant taxes. Acompte à la signature : 30 % du prix. Échéancier de paiement : 30 % à la signature, 40 % à l'approbation des maquettes, 30 % à la mise en ligne. Retard de paiement : intérêt de 1,5 % par mois sur le solde en retard.
4. Maquettes et révisions
Vous voyez et approuvez les maquettes avant la construction. Deux rondes de retours sont incluses. Un tour de corrections supplémentaire est offert en extra, chiffré dans la soumission.
5. Contenus fournis par le client
Le client confirme détenir les droits sur les textes, photos et logos qu'il fournit. [À CONFIRMER : clause de responsabilité sur les contenus]
6. Propriété du site
Le nom de domaine et le contenu sont à votre nom. Si vous changez de fournisseur, nous vous remettons les accès. Le transfert a lieu après le paiement complet.
7. Correction gratuite après la mise en ligne
Une correction gratuite est offerte pendant 60 jours après la mise en ligne. Portée de la garantie : Sont couverts les bogues du site livré; ne sont pas couverts les nouveaux contenus ni les changements de design.
8. Entretien mensuel
L'entretien est optionnel (niveaux Base, Plus et Complet, décrits sur la page Entretien). Durée d'engagement : 12 mois, puis mois par mois. Résiliation et préavis : 30 jours. Heures non utilisées : non reportées d'un mois à l'autre
9. Annulation d'un mandat
Annulation avant le début, en cours de mandat et après livraison : annulation avant le début : acompte remboursé moins 100 $ de frais; en cours de mandat : le travail réalisé est facturé; après livraison : aucun remboursement
10. Renseignements personnels
Les renseignements que vous nous confiez sont traités selon notre politique de confidentialité.
11. Limitation de responsabilité
[À CONFIRMER : clause de limitation de responsabilité à faire rédiger par un juriste] Les outils liés à la Loi 25 sont fournis sur le plan technique et ne constituent pas un avis juridique.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige relève des tribunaux du district de Montréal.